BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4844 du 12 novembre 2000

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N° 4844 - 5 chaabane 1421 (2-11-2000)BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions de monsieur Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 1° novembre 2000, l'arrêté n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, Le 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000).

MUSTAPHA MANSOURI.

Vu :

Le ministre de l'économie sociale,

des petites et moyennes entreprises

et de l'artisanat, chargé des affaires

générales du gouvernement,

AHMED LAHLIMI ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4843 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000).

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1518-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L'ARTISANAT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises notamment son article 3 ;

•Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions de monsieur Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés ;

Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines ;

Après avis du comité économique interministériel, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du jer novembre 2000, les huiles et les graines oléagineuses sont supprimées de la liste annexée à l'arrêté susvisé n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972).

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ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000).

AHMED LAHLIMI ALAMI.

Vu :

Le ministre

du commerce, de l'industrie,

de l'énergie et des mines,

MUsTAPHA MANSOURI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4843 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000).

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1519-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » «B » et « C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés.

-

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L'ARTISANAT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ; notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions de monsieur Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1ª joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » et «C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété et modifié ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 1° novembre 2000, les huiles et les graines oléagineuses sont supprimées de la liste « A » annexée à l'arrêté susvisé n° 3-171-72 du 1ª joumada I 1392 (13 juin 1972).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000).

• AHMED LAHLIMI ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4843 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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