Arrêté n° 1393-00 du 12 octobre 2000
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
commence sur cette page
BO n° 4844 du 12 novembre 2000
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
commence sur cette page
abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA
commence sur cette page
abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000). : ISMAIL ALAOUI.
:
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4843 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS
Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) ;
Vu le décret n° 2-00-860 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Hassan Maaouni, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts, à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts concernant le département des eaux et forêts.
ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, M. Hassan Maaouni dispose des services relevant du département des eaux et forêts placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000).
ISMAIL ALAOUI.
Vu :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
-
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4842 du 28 rejeb 1421 (26 octobre 2000).
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement n° 1517-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT CHARG
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions de monsieur Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1°" journada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A », « B » et « C » les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n° 3-310-76 du 22 rejeb 1396 (20 juillet 1976) ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE : :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er novembre 2000, l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de sa commercialisation, tel qu'il a été modifié et complété, est abrogé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000).
AHMED LAHLIMI ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale. du « Bulletin officiel » n° 4843 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000):
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1520-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux stocks de sécurité, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-94-872 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'industrie en matière de stocks de sécurité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé
relative aux stocks de sécurité
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'industrie en matière de stocks de sécurité