Arrêté
Arrêté n° 721-89 du 31 mai 1989
fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…
L'essentiel
L'arrêté n° 721-89 du 31 mai 1989 fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4844 du 12 novembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 721-89
- Date de l'acte
- 31 mai 1989
- Première mention
- BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 34 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1517-00 du 20 octobre 2000
Preuve : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1517-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentai
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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