BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4844 du 12 novembre 2000

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926BULLETIN OFFICIELNº 4844 – 12 novembre 2000

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation

d'une pièce de monnaie commémorative à l'occasion du 25º anniversaire de la Marche Verte.

Décret n° 2-00-884 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du 25° anniversaire de la Marche Verte940

Attributions du ministre de l'éducation nationale. Décret n° 2-00-906 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000)

fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale940

Poste et télécommunications. - Attribution

de licences d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites.

Décret n° 2-00-688 du 3 chaahane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS941

Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) sortant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation. :949

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 997-00 du 21 jaumada I 1421 (22 aaût 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine957

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1179-00 du 14 joumada II 142] (13 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture957

Prohibition d'entrée sur le territoire national de

certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale. - Abrogation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1126-00 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale • destinés à la consommation humaine ou animale957

N° 4844 - 5 chaabane 1421 (2-11-2000)

Pages Attributions du ministre délégué auprès du

ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du' développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts958

Huiles alimentaires.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1517-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation958

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1520-00 du 22 rejeb 142] (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de grains.LL958

Réglementation et contrôle des prix. Réglementation et contrôle des prix.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1518-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté nº 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés959

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1519-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du Jer joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes «A» «B» et « C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés959

TEXTES PARTICULIERS

-

Société de financement « Wafasalaf ». - Agrément. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 1324-00 du 21 joumada II 1421 (20 septembre 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du Je safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société « Wafasalaf » en qualité de société de financement960

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Actes cités sur cette page