Dahir n° 1-00-284 du 17 octobre 2000
relatif aux armoiries du Royaume
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BO n° 4844 du 12 novembre 2000
relatif aux armoiries du Royaume
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portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir n° 1-70-200 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) portant institution d'une grande maîtrise des armoiries et des blasons et d'un armorial du Royaume, notamment son titre III,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – Les armoiries de Notre Royaume sont définies comme suit :
De gueules, a en chef un demi soleil mouvant, a 15 rayons d'or sur un fond d'azur ; soutenu d'une fasce en divise voûtée de sinople, fuselée d'or et d'argent ; le tout surchargé d'une étoile (pentalpha) de sinople. L'écu timbré de la Couronne Royale Marocaine d'or, ornée de perles de gueules et de sinople alternées ; il est bordé de lambrequins d'or soutenus de 2 cornes d'abondance et supporté par 2 lions au naturel : celui à dextre est de profil et celui à senestre léopardé. L'écu a un listel d'or avec le verse coranique va b b!b
ART. 2. - Seules les armoiries répondant à la définition prévue à l'article premier ci-dessus peuvent être mises en tête des imprimés officiels des ministères, des représentations diplomatiques et consulaires du Royaume et des autres administrations publiques et apposées notamment à l'entrée des dites représentations.
ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Casablanca, le 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'accord précité fait à Monaco le 31 août 1999,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996.
Fait à Rabat, le 15 safur 1421 (19 mai 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFi.
* * * Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
-
Les Parties,
Rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979, encourage les mesures internationales de coopération pour la conservation des espèces migratrices :
Rappelant en outre que la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue à Genève en septembre 1991, a demandé instamment aux Etats de l'aire de répartition de collaborer afin de conclure, sous les auspices de la Convention, un accord multilatéral pour la conservation des petits cétacés de la méditerranée et de la mer noire ;
Reconnaissant que les cétacés sont une partie intégrante de l'écosystème marin qui doit être conservé au bénéfice des générations présentes et à venir, et que leur conservation est un souci commun ;
Reconnaissant l'importance de l'intégration entre les actions de conservation pour les cétacés et les activités relatives au développement socio-économique des Parties concernées par cet Accord, comprenant les activités maritimes telles que la pêche et la libre circulation des navires conformément au droit international ;
Conscientes que l'état de conservation des cétacés peut être négativement affecté par des facteurs tels que la dégradation et la perturbation de leurs habitats, la pollution, la réduction des ressources alimentaires. l'utilisation et l'abandon d'engins de pêche non sélectifs et les prises délibérées ou accidentelles ;
Convaincues que la vulnérabilité des cétacés à ces menaces justifie la mise en œuvre de mesures de conservation spécifiques, lorsqu'il n'en existe pas encore, de la part des Etats ou des organisations d'intégration économique régionale qui exercent une souveraineté et/ou une juridiction sur toute partie de leur aire de répartition, et par les Etats dont les navires battant pavillon exercent des activités en dehors des limites de juridiction nationale pouvant affecter la conservation des cétacés ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant institution d'une grande maîtrise des armoiries et des blasons et d'un armorial du Royaume