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Dahir

Dahir n° 1-99-29 du 19 mai 2000

portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-29 du 19 mai 2000 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 927 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-29
Date de l'acte
19 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4844 du 2 novembre 2000, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-2919 mai 2000 : Date de l'acte ; 12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 200019 mai 200012 novembre 200019 mai 2000 : Date de l'acte12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 3

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