BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-151 du 1er septembre 2000

du 2 joumada II 1421 (1°5 septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-151 du 1er septembre 2000 du 2 joumada II 1421 (1°5 septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 935 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-151
Date de l'acte
1er septembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4844 du 2 novembre 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-1511er septembre 2000 : Date de l'acte ; 12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 20001er septembre 200012 novembre 20001er septembre 2000 : Date de l'acte12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.

  • Dahir n° 1-00-221 du 1er septembre 2000

    du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l

    page 14

Voir les 18 actes du BO n° 4844

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.