Dahir n° 1-00-280 du 17 octobre 2000
portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
Dahir
du 2 joumada II 1421 (1°5 septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Le dahir n° 1-98-151 du 1er septembre 2000 du 2 joumada II 1421 (1°5 septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 935 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.
portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l
fixant les attributions et les modalités de composition et de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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