BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4844 du 12 novembre 2000

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938BULLETIN OFFICIELNº 4844 – 12 novembre 2000

Dahir n° 1-00-221 du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et le protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;

Vu la loi n° 23-94 promulguée par le dahir n° 1-95-232 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord et du protocole précités ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord et du protocole précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et le protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

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Voir l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4842 du 28 rejeb 1421 (26 octobre 2000).

Dahir n° 1-00-280 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

N° 4844 - 5 chaabane 1421 (2-11-2000)

Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n°. 1-90-0I " du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi susvisée n° 39-89 ;

Vu le dahir n° 1-94-275 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – Monsieur Rachid Filali est nommé membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé en remplacement de monsieur Abdelhadi Tajmouati.

ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Casablanca, le 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000)

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Décret n° 2-98-183 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et les modalités de composition et de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-57-335 du 30 joumada I 1377 (23 décembre 1957) portant constitution d'une , commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis conforme de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 15 du 17 chaabane 1399 (12 juillet 1979) ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 chaabane 1420 (11 novembre 1999),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La commission nationale pour l'éducation, la science et la culture œuvre à la diffusion des idées visant à concrétiser la compréhension entre les peuples et la coopération internationale et régionale, à encourager les projets culturels ainsi que les efforts éducatifs y afférents, et à intéresser l'opinion publique aux objectifs, programmes et actions de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.), l'Organisation islamique pour* l'éducation, les sciences et la culture (I.S.E.S.C.O.) et.. l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciencés.* (A.L.E.C.S.O.).

A cet effet, elle est chargée de :

1° Présenter au gouvernement ses avis et ses vœux concernant les programmes et les activités de I'U.N.E.S.C.O., I'I.S.E.S.C.O. et l'A.L.E.C.S.O. ;

2° Assurer toutes tâches s'inscrivant dans le cadre des objectifs de l'U.N.E.S.C.O., T'I.S.E.S.C.O. et l'A.L.E.C.S.O. ;

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