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Dahir

Dahir n° 1-00-280 du 17 octobre 2000

portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-280 du 17 octobre 2000 portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 938 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-280
Date de l'acte
17 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4844 du 2 novembre 2000, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-00-28017 octobre 2000 : Date de l'acte ; 12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 200017 octobre 200012 novembre 200017 octobre 2000 : Date de l'acte12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 14

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    page 14

Voir les 18 actes du BO n° 4844

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