BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4844 du 12 novembre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4844 – 12 novembre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4844

5 chaabane 1421 (2 novembre 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représencan.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH | 300 DH 300 DH Edition de traduction officielle. ....... 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Armoiries du Royaume.

hir n° 1-00-284 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000)

relatif aux armoiries du Royaume........ .... 927

Accord sur la conservation des cétacés de la

mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.

Dahir n° 1-99-29 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996... 927

Convention entre le Royaume du Maroc et le

Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.

Dahir n° 1-98-151 du 2 joumada II 1421 (1" septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.... ..... 935

Accord relatif routiers Pages

aux transports

internationaux de marchandises et du

rotocole entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Dahir n° 1-00-221 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Rovaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord .... 938

Organisme d'évaluation des entreprises publiques

à transférer au secteur privé. - Nomination d'un membre.

Dahir n° 1-00-280 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé. 938

Commission nationale pour l'éducation, la

science et la culture.

Décret n° 2-98-183 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et les modalités de composition et de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture......... 938

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4844

Actes cités sur cette page