BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4844 – 12 novembre 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4844
5 chaabane 1421 (2 novembre 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représencan.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH | 300 DH 300 DH Edition de traduction officielle. ....... 150 DH 200 DH
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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Armoiries du Royaume.
hir n° 1-00-284 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000)
relatif aux armoiries du Royaume........ .... 927
Accord sur la conservation des cétacés de la
mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Dahir n° 1-99-29 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996... 927
Convention entre le Royaume du Maroc et le
Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-98-151 du 2 joumada II 1421 (1" septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale.... ..... 935
Accord relatif routiers Pages
aux transports
internationaux de marchandises et du
rotocole entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Dahir n° 1-00-221 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Rovaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord .... 938
Organisme d'évaluation des entreprises publiques
à transférer au secteur privé. - Nomination d'un membre.
Dahir n° 1-00-280 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé. 938
Commission nationale pour l'éducation, la
science et la culture.