Arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
Arrêté
abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
L'arrêté n° 1126-00 du 10 octobre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 957 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA
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