Arrêté n° 3-334-71 du 4 février 1972
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés.
L'arrêté n° 1518-00 du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » «B » et « C»
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.
modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » «B » et « C»
abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA
abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1518-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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