BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4718 du 19 août 1999

Page 1 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4718 – 19 août 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4718

7 joumada I 1420 (19 août 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

BRITONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan... - 200 DH

Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DH

ABONNEMENT

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 to de les ta rapide ines ci- Compte n° 4314

300 DH contre sont majorés des frais

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.., 250 DH ( Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel.... 150 DH 200 DH

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de coopération judiciaire en

matière de statut personnel et d'état des personnes entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-99-9 du 10 rabii | 1420 (24 juin 1999) - portant publication de la convention de coopération

judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte. ...... 657

- Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Dahir n° 1-99-176 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune........... ..... 657

Pages Brevet de technicien supérieur.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique n° 463-99 du 14 hija 1419 (ler avril 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur..... 657

Académie royale militaire. - Options, disciplines

et volumes horaires de l'enseignement universitaire.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 823-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire...... ... 660

Blé tendre destiné à la fabrication de la farine

subventionnée. - Conditions d'achat. Arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du

ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 957-99 du 19 safar 1420 (4 juin 1999) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente....... ... 663

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4718

Actes cités sur cette page