Arrêté conjoint n° 823-99 du 31 mai 1999
fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire
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fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4718 – 19 août 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4718
7 joumada I 1420 (19 août 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Convention de coopération judiciaire en
matière de statut personnel et d'état des personnes entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.
judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte. ...... 657
- Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Pages Brevet de technicien supérieur.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique n° 463-99 du 14 hija 1419 (ler avril 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur..... 657
Académie royale militaire. - Options, disciplines
et volumes horaires de l'enseignement universitaire.
Blé tendre destiné à la fabrication de la farine
subventionnée. - Conditions d'achat. Arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du
ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 957-99 du 19 safar 1420 (4 juin 1999) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente....... ... 663
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.
portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven
modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.
portant création et organisation du brevet de technicien supérieur