BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-176 du 30 juin 1999

portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-176 du 30 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 657 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-176
Date de l'acte
30 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-17630 juin 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 199930 juin 199919 août 199930 juin 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 42-97 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-99-9 du 24 juin 1999

    portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

  • Loi n° 42-97 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven

  • Arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.

Dans le même numéro

BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.

  • Arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.

    page 3

  • Dahir n° 1-99-9 du 24 juin 1999

    portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

    page 3

  • Loi n° 42-97 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven

    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.