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Arrêté

Arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999

modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.

L'essentiel

L'arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 657 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
463-99
Date de l'acte
1er avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 463-991er avril 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 19991er avril 199919 août 19991er avril 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 3

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    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4718

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