Arrêté n° 1502-93 du 18 avril 1994
portant création et organisation du brevet de technicien supérieur
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.
L'arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 657 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création et organisation du brevet de technicien supérieur
portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.
portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven
portant création et organisation du brevet de technicien supérieur
BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.
portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo
portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven
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