BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-9 du 24 juin 1999

portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-9 du 24 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 657 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-9
Date de l'acte
24 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-924 juin 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 199924 juin 199919 août 199924 juin 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-99-176 du 30 juin 1999

    portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo

  • Loi n° 42-97 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven

  • Arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.

Dans le même numéro

BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.

  • Arrêté n° 463-99 du 1er avril 1999

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur.

    page 3

  • Dahir n° 1-99-176 du 30 juin 1999

    portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impo

    page 3

  • Loi n° 42-97 du 30 juin 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le reven

    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.