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Arrêté

Arrêté n° 909-86 du 7 janvier 1986

fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité

L'essentiel

L'arrêté n° 909-86 du 7 janvier 1986 fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4636 du 5 novembre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
909-86
Date de l'acte
7 janvier 1986
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 909-867 janvier 1986 : Date de l'acte ; 18 septembre 1998 : Modification : Arrêté n° 1889-98 du 18 septembre 199819891992199519987 janvier 198618 septembre 19987 janvier 1986 : Date de l'acte18 septembre 1998 : Modification : Arrêté n° 1889-98 du 18 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1889-98 du 18 septembre 1998
    complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de…
    BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 20
    Preuve : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 20 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de la santé n° 1889-98 du 26 joumada I 1419 (18 septembre 1998) complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/909-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.