BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

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732BULLETIN OFFICIELNº 4636 – 5 novembre 1998

Listes des espèces et des variétés de plantes

cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes n° 1903-98 a 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) autorisai l'inscription de nouvelles variétés de coton sur l liste A du catalogue officiel des espèces et de variétés de plantes cultivables au Maroc....

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes n° 1904-98 a 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) autorisar l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur l liste A du catalogue officiel des espèces et de variétés de plantes cultivables au Maroc....

Commerce extérieur. - Mesures de restriction

quantitatives à l'importation et à l'exportation Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et a

l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 141 (7 octobre 1998) complétant l'arrêté n° 1308-94 d 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste de marchandises faisant l'objet des mesures de restrictior quantitatives à l'importation et à l'exportation. Prohibition d'entrée sur le territoire nation:

d'animaux vivants de l'espèce bovine, d denrées animales, de produits d'origin animale et de produits de multiplicatio animale issus de bovins.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes n° 1912-98 d 15 joumada II 1419 (7. octobre 1998) modifiar l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire natione d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrée animales, de produits d'origine animale et d produits de multiplication animale, issus de bovin originaires ou provenant de certains pays..

Désignation de sous-ordonnateur.

Arrêté du Premier ministre n° 3-67-98 du 23 joumada , 1419 (15 octobre 1998) désignant M. Abdelouahe El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous urdonnateur du compte d'affectation spéciale intitul « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ». Code des douanes.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1973-9 du 28 joumada II 1419 (20 octobre 1998) complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au déclarations en douane autres que sommaires......

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1952-9 du 8 joumada II 1419 (30 septembre 1998) portar homologation de normes marocaines..... .....

ULLETIN OFFICIEL N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)

Pages Pages

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 1891-98 du 14 joumada II 1419 (6 octobre 1998) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Akzo Nobel »746

a Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de • certaines espèces pélagiques.

736 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de

l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 2015-98 du 13 rabii II 1419 (7 août 1998) relatif à a l'interdiction temporaire de pêche de certaines

espèces pélagiques... 747

737

TEXTES PARTICULIERS

e Banque centrale populaire. - Agrément

pour 9 effectuer des opérations de crédit foncier et de

rédit à la construction.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1848-98 738 du 3 joumada II 1419 (25 septembre 1998) portant

agrément de la Banque centrale populaire pour e effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit

à la construction747

e

n

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

e Arrêté du Premier ministre n° 3-65-98 du 28 joumada II 1419 20 octobre 1998) fixant les modalités d'organisation et 738 de déroulement de l'élection du représentant des

collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse marocaine des d retraites748

é

739 TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

8

Arrêté du ministre de la santé n° 1889-98 du 26 jouma-

da | 1419 (18 septembre 1998) complétant l'arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant 739 la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au

bénéfice de l'indemnité de spécialité.. 1• a750

8 AVIS ET COMMUNICATIONS

746 Établissements de crédit agréés en qualité de banques751

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