désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
L'essentiel
L'arrêté n° 3-67-98 du 15 octobre 1998 désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse » est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 739 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-67-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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