Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 1973-98 du 20 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 739 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
portant règlement général de comptabilité publique
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 63 actes.
désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1973-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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