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Arrêté

Arrêté n° 1973-98 du 20 octobre 1998

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1973-98 du 20 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 739 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1973-98
Date de l'acte
20 octobre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4636 du 5 novembre 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1973-9820 octobre 1998 : Date de l'acte ; 5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 199820 octobre 19985 novembre 199820 octobre 1998 : Date de l'acte5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 9

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BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 63 actes.

  • Arrêté n° 3-67-98 du 15 octobre 1998

    désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».

    page 9

  • Arrêté n° 1901-98 du 7 octobre 1998

    complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 8

  • Arrêté n° 1912-98 du 7 octobre 1998

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins

    page 8

Voir les 63 actes du BO n° 4636

Mentions dans le Bulletin officiel

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