BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

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738BULLETIN OFFICIELNº 4636 – 5 novembre 1998

N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)

Tableau des variétés de tomate inscrites au catalogue officiel en1998

NOM DES VARIÉTÉS OBTENTEUR/DEMANDEUR ANNÉE

d'inscription

Tomate (type normal et

long shelf life)

BB 239 Bakker Brothers 1998

Magnifica Clause 1998

Chems Zeraim 1998

Dynamite Zeraim 1998

Calibra Enza Zaden 1998

T 5874 Sun Seeds 1998

Tomate (type kiwate)| Western Seed1998

Romana

Tomate (porte greffe) De Ruiter Seeds1998

Braufort

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 1419 (7 octobre 1998) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n°1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96 ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ;

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ;

Après avis du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les listes annexées à l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) susvisé relatives aux marchandises soumises à licence d'importation et d'exportation sont complétées par les listes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 joumada II 1419 (7 octobre 1998).

ALAMI TAZI.

LISTE I

Marchandises pour lesquelles

licence d'importation est exigible

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS DE NOMENCLATURE

2903.14.00.10 - Tétrachlorure de carbone 2903.19.00.10 - Chloroforme de Méthyle 2903.41.00.00 - Trichlorofluorométhane - Trichlorofluorométhane 2903.42.00.00 - Dichlorodifluorométhane 2903.43.00.00 - Trichlorotrifluoroéthane 2903.44.00.00 - Dichlorotétrafluoroéthane 2903.44.00.00 - Chloropentafluoréthane 2903.46.00.00 - Chlorobromodifluromethane 2903.46.00.00 - Bromotrifluorométhane 2903.46.00.00 - Dibromotétrafluoroéthane

LISTE II

Marchandises pour lesquelles licence d'exportation est exigible

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS DE NOMENCLATURE

2903.14.00.10 - Tétrachlorure de carbone 2903.19.00.10 - Chloroforme de Méthyle 2903.41.00.00 - Trichlorofluorométhane 2903.42.00.00 - Dichlorodifluorométhane 2903.43.00.00 - Trichlorotrifluoroéthane 2903.44.00.00 - Dichlorotétrafluoroéthane 2903.44.00.00 - Chloropentafluoréthane 2903.46.00.00 - Chlorobromodiflurométhane 2903.46.00.00 - Bromotrifluorométhane 2903.46.00.00 - Dibromotétrafluoroéthane

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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1912-98 du 15 joumada II 1419 (7 octobre 1998) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de

certains pays.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits

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