Arrêté n° 1904-98
du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;
Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de coton désignées ci-après :
NOM DES VARIÉTÉS OBTENTEUR/DEMANDEUR ANNÉE
d'inscription Tadla 89 INRA Maroc 1998
Tadla 97 INRA Maroc 1998
Tadla 100 INRA Maroc 1998
ArT. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la repression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1904-98 du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;
Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de tomate désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la repression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998).
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants