Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté
du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1904-98 du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 737 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 62 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 d
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de coton sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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