Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 1901-98 du 7 octobre 1998 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 738 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 62 actes.
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins
du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1901-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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