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Arrêté

Arrêté n° 1901-98 du 7 octobre 1998

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 1901-98 du 7 octobre 1998 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 738 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1901-98
Date de l'acte
7 octobre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4636 du 5 novembre 1998, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1901-987 octobre 1998 : Date de l'acte ; 5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 19987 octobre 19985 novembre 19987 octobre 1998 : Date de l'acte5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 8

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BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 62 actes.

  • Arrêté n° 1912-98 du 7 octobre 1998

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins

    page 8

  • Arrêté n° 1904-98

    du 13 joumada II 1419 (5 . octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

    page 7

Voir les 62 actes du BO n° 4636

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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