Décision n° 1891-98 du 6 octobre 1998
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Akzo Nobel ».
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rrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1952-98 du 8 joumada II 1419 (30 septembre 1998) portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 21 mai 1998,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce : et l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1419 (30 septembre 1998).
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de l'artisanat, Le ministre de l'équipement,
ALAMI TAZI. BOUAMOR TAGHOUAN.
Annexe
- NM 13.1.007 : essai d'identification - Détermination des
limites d'atterberg - Limite de plasticité au •rouleau - Limite de liquidité à la coupelle ;
- NM 13.1.008 : analyse granulométrique des sols -. Tamisage ; - NM 13.1.009 : essai à l'oedomètre - Essai de fluage ; - NM 13.1.010 : détermination de la teneur en eau
pondérale des sols - Méthode par étuvage ; - NM 13.1.011 : essai triaxial consolide nondraine avec
mesure de la pression interstitielle ; - NM 13.1.012 : détermination de la limite de liquidité -
Méthode au pénetromètre à cône.
N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 830-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines ;
Vu le décret n° 2-98-376 du 8 hija 1418 (6 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;
Après avis de la commission des industries chimiques et parachimiques issue du comité d'assurance qualité,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Akzo Nobel Coating pour l'activité de conception, production, commercialisation et distribution de peintures, vernis et diluants, exercée sur les sites suivants :
• Siège social : 64, boulevard Moulay Slimane 20300 -
Casablanca,
• et Usine : boulevard « B », Aïn-es-Sebaâ 20250 - - Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine N MISO 9001 - 1995.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1419 (6 octobre 1998).
ALAMI TAZI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce de de l'artisanat.