Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Akzo Nobel ».
La décision n° 1891-98 du 6 octobre 1998 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Akzo Nobel » est publiée au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 746 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 62 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
portant agrément de la Banque centrale populaire pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions des pensions civiles au sein au du conseil d'administration de la Caisse marocaine des retraites.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1891-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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