Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973
fixant la limite des eaux territoriales
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
L'arrêté n° 2015-98 du 7 août 1998 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 747 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la limite des eaux territoriales
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
portant agrément de la Banque centrale populaire pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 61 actes.
portant agrément de la Banque centrale populaire pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Akzo Nobel ».
fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions des pensions civiles au sein au du conseil d'administration de la Caisse marocaine des retraites.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2015-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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