BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4636 – 5 novembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4636

15 rejeb 1419 (5 novembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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ABONNEMENT EDITIONS

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Edition générale ....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants . - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative.... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle..... 150 DH 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Enseignement fondamental et secondaire. -

Régime scolaire.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1896-98 du 2 joumada II 1419 (24| septembre 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° | 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire.... 733

Centres de gestion de comptabilité agréés. -

Modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'agrément.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 167-98 du 6 joumada |/ 1419 (28 septembre 1998) fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés..... 733

Licence ès lettres. - Régime des études et des

examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ° 1871-98 du 9 joumada II 1419 (ler octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 28 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens n vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres....... 734

Pages Facultés des sciences et techniques. - Maîtrise

ès sciences et techniques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. n° 1872-98 du 9 joumada II 1419 (Jer octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T) des facultés des sciences et techniques. .... 735

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1873-98 du 9 joumada II 1419 (Jer octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la' maîtrise ès sciences et techniques... 736

.... Douane. - Quotités applicables aux marchandises

et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1890-98 du 9 joumada II 1419 (1er octobre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages... .... 736

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4636

Actes cités sur cette page