Arrêté
Arrêté n° 1994-95 du 28 juillet 1995
modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403
L'essentiel
L'arrêté n° 1994-95 du 28 juillet 1995 modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4566 du 5 mars 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1994-95
- Date de l'acte
- 28 juillet 1995
- Première mention
- BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 5 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 3106-97 du 9 janvier 1998
Preuve : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 5 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3106-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995)
PDF officiel - Complément : Arrêté n° 1871-98 du 1er octobre 1998
Preuve : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1871-98 du 9 joumada II 1419 (1er octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 28 safar 1416 (28 juillet 19
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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