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Arrêté

Arrêté n° 1994-95 du 28 juillet 1995

modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403

L'essentiel

L'arrêté n° 1994-95 du 28 juillet 1995 modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4566 du 5 mars 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1994-95
Date de l'acte
28 juillet 1995
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 1998 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1994-9528 juillet 1995 : Date de l'acte ; 9 janvier 1998 : Modification : Arrêté n° 3106-97 du 9 janvier 1998 ; 1er octobre 1998 : Modification : Arrêté n° 1871-98 du 1er octobre 199819961997199828 juillet 19951er octobre 199828 juillet 1995 : Date de l'acte9 janvier 1998 : Modification : Arrêté n° 3106-97 du 9 janvier 19981er octobre 1998 : Modification : Arrêté n° 1871-98 du 1er octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 3106-97 du 9 janvier 1998
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar…
    BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 5
    Preuve : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3106-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995)
    PDF officiel
  3. Complément : Arrêté n° 1871-98 du 1er octobre 1998
    complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 28 safar 1416 (28…
    BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 4
    Preuve : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1871-98 du 9 joumada II 1419 (1er octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 28 safar 1416 (28 juillet 19
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1994-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.