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BO n° 4566 du 5 mars 1998

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Nº 4566 – 5 mars 1998BULLETIN OFFICIEL179

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

Décret n° 2-98-188 du 22 chaoual 1418 (20 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 1 el 2 du décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La conservation des hypothèques « maritimes créée par l'arrêté du 18 joumada II 1341 (5 février « 1923) est rattachée :

«- en ce qui concerne les navires de pêche au ministère « chargé des pêches maritimes ;

«- en ce qui concerne les navires de commerce, de servitude «et de plaisance au ministère chargé de la marine « marchande. »

« Article 2. - Les fonctions de conservateur des hypothèques « maritimes des navires de pêche sont exercées, conformément à « la législation en vigueur, par le secrétaire général du ministère «chargé des pêches maritimes et en cas d'absence ou d'empê- « chement de ce dernier par un conservateur adjoint.

« Le conservateur adjoint est désigné par le ministre chargé «des pêches maritimes parmi les fonctionnaires de plus haut «grade des services centraux du ministère chargé des pêches « maritimes.

« Les fonctions de conservateur des hypothèques maritimes «des navires de commerce, de servitude et de plaisance sont « exercées, conformément à la législation en vigueur, par le «directeur de la marine marchande et en cas d'absence ou « d'empêchement de ce dernier par un conservateur adjoint.

« Le conservateur adjoint est désigné par le ministre chargé « de la marine marchande parmi les fonctionnaires de plus haut « grade des services centraux de la direction de la marine « marchande. »

ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie el des mines et le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 chaoual 1418 (20 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre du transport

et de la marine marchande,

du tourisme, de l'énergie et des mines,

DRISS BENHIMA.

Le ministre des pêches maritimes,

des affaires administratives

et des relations avec le parlement,

EL MOSTAPHA SAHEL.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3106-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472

régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,

Vu le décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3, 10 et 11 (2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres, tel qu'il a été complété :

Sur proposition des doyens des facultés des lettres et des sciences humaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique súsvisé n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste .... . . comme suit : "-..

. . . . ...... ......; «- Information et communication d'entreprise ;

« - Sauvegarde et aménagement des villes anciennes ; « - Animation culturelle et tourisme ;

«- .......; «- .......; « - Les spécialités de langue et littérature comportent. .... «.

.... «* Linguistique.

« La spécialité langues étrangères appliquées (français- « anglais) comportent les options suivantes : «anglais) comportent les options suivantes :

«* Institutions internationales ;

«* Affaires ;

«* Affaires et commerce.

« - La spécialité langues étrangères appliquées (français- « espagnol) comportent les options suivantes :

«* Institutions internationales ;

«* Affaires.

« - La spécialité histoire-géographie comporte . . .. »

(Le reste sans changement.)

« Article 2. - L'article 3 du décret.

« ...

.... .... « ..... ...... est sanctionné par le diplôme de la licence ès lettres.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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