Décret n° 2-73-454 du 10 janvier 1975
relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes.
Le décret n° 2-98-188 du 20 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 179 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la conservation des hypothèques maritimes
relatif à la conservation des hypothèques maritimes
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472
modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii II 1403
portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
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