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Décret

Décret n° 2-98-188 du 20 février 1998

modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-188 du 20 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 179 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-188
Date de l'acte
20 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-98-18820 février 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 199820 février 19985 mars 199820 février 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 5

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BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.

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    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472

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    page 4

Voir les 21 actes du BO n° 4566

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