Décret n° 2-98-91 du 13 février 1998
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
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approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
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N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) dans sa cent soixantequinzième session décidant l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams ;
Vu l'agrément donné par le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat à la mise en circulation de la pièce de monnaie susvisée et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en or de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
ART. 2. - Ces pièces commémoratives auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :
- Poids : 21,5 grammes ;
- Alliage : or : 900 millièmes ;
argent : 100 millièmes ;
- Diamètre : 31 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Avers : effigie de Sa Majesté Le Roi Hassan II
avec les deux expressions suivantes
- « Hassan II »; - Royaume du Maroc ; - Revers :
au centre : l'emblème du Royaume ;
en haut : l'expression suivante : « anniversaire
de Sa Majesté Hassan II » ;
en bas : jour anniversaire de Sa Majesté :
« 9 juillet » ;
valeur nominale : « mille dirhams » ; à droite : année d'émission selon le calendrier
de l'Hégire « 1419 » ;
à gauche : année d'émission selon le calendrier
grégorien « 1998 ».
ART. 3.- Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie commémoratives entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.
:
ART. 4. - Le ministre des finances. du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. ..::
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1418 (13 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du minisite des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet ONEP eau potable II A (Maroc) (EUROMED).
ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 chaoual 1418 (19 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l' artisanat,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 26-81