BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4566 du 5 mars 1998

Page 4 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

178BULLETIN OFFICIELNº 4566 – 5 mars 1998

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-98-91 du 15 chaoual 1418 (13 février 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) dans sa cent soixantequinzième session décidant l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat à la mise en circulation de la pièce de monnaie susvisée et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en or de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.

ART. 2. - Ces pièces commémoratives auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

- Poids : 21,5 grammes ;

- Alliage : or : 900 millièmes ;

argent : 100 millièmes ;

- Diamètre : 31 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté Le Roi Hassan II

avec les deux expressions suivantes

- « Hassan II »; - Royaume du Maroc ; - Revers :

au centre : l'emblème du Royaume ;

en haut : l'expression suivante : « anniversaire

de Sa Majesté Hassan II » ;

en bas : jour anniversaire de Sa Majesté :

« 9 juillet » ;

valeur nominale : « mille dirhams » ; à droite : année d'émission selon le calendrier

de l'Hégire « 1419 » ;

à gauche : année d'émission selon le calendrier

grégorien « 1998 ».

ART. 3.- Le pouvoir libératoire des nouvelles pièces de monnaie commémoratives entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

:

ART. 4. - Le ministre des finances. du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. ..::

Fait à Rabat, le 15 chaoual 1418 (13 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Décret n° 2-98-174 du 21 chaoual 1418 (19 février 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet ONEP eau potable II A (Maroc) (EUROMED).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du minisite des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet ONEP eau potable II A (Maroc) (EUROMED).

ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1418 (19 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l' artisanat,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page