BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4566 du 5 mars 1998

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Nº 4566 – 5 mars 1998BULLETIN OFFICIEL177

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pages TEXTES PARTICULIERS

Ministère linistère des finances, du commerce, de

l'industrie et de l'artisanat.

Décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement. . . . . 204

Pages Ministère délégué auprès du Premier ministre

chargé de l'administration de la défense nationale.

Décret n° 2-96-926 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales....... . . .. 205

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Actes cités sur cette page