Décret n° 2-73-657 du 11 mars 1974
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
Décret
complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
Le décret n° 2-96-926 du 4 février 1998 complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 205 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle
portant statut général des établissements de formation professionnelle
autorisant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à constituer avec d'autres partenaires
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement.
modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Economique » au Maroc.
accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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