BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-926 du 4 février 1998

complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-926 du 4 février 1998 complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 205 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-926
Date de l'acte
4 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-9264 février 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 19984 février 19985 mars 19984 février 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 31

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4566

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-926. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.