BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4566 du 5 mars 1998

Page 28 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

202BULLETIN OFFICIELNº 4566 – 5 mars 1998

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-98-40 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

LE PREMIER MINISTRE ,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Société métallurgique d'Imiter ;

Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société anonyme métallurgique d'Imiter, 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier de 2º catégorie pouvant atteindre soixante (60) permis.

ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre du transport

et de la marine marchande,

du tourisme, de l'énergie et des mines,

DRISS BENHIMA.

Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier ;

Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) ;

Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret précité n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) est modifié comme suit :

« Article premier. - La Compagnie minière des Guemassa «(C.M.G.), 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à « détenir un domaine minier de 2° catégorie pouvant atteindre « deux cent trente (230) permis. »

ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre du transport

et de la marine marchande,

du tourisme, de l'énergie et des mines,

DRISS BENHIMA.

Décret n° 2-98-42 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Société SAMINE ;

Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE), 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier de 2º catégorie pouvant atteindre trente (30) permis.

ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre du transport

et de la marine marchande,

du tourisme, de l'énergie et des mines,

DRISS BENHIMA.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page