Décret n° 2-98-40 du 10 février 1998
accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)
LE PREMIER MINISTRE ,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Société métallurgique d'Imiter ;
Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société anonyme métallurgique d'Imiter, 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier de 2º catégorie pouvant atteindre soixante (60) permis.
ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre du transport
et de la marine marchande,
du tourisme, de l'énergie et des mines,
DRISS BENHIMA.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier ;
Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) ;
Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret précité n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) est modifié comme suit :
« Article premier. - La Compagnie minière des Guemassa «(C.M.G.), 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à « détenir un domaine minier de 2° catégorie pouvant atteindre « deux cent trente (230) permis. »
ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre du transport
et de la marine marchande,
du tourisme, de l'énergie et des mines,
DRISS BENHIMA.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 11 novembre 1997 par la Société SAMINE ;
Sur proposition du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE), 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier de 2º catégorie pouvant atteindre trente (30) permis.
ART. 2. - Le ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 chaoual 1418 (10 février 1998).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre du transport
et de la marine marchande,
du tourisme, de l'énergie et des mines,
DRISS BENHIMA.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
accordant à la Compagnie minière des Guemassa