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Décret

Décret n° 2-95-804 du 12 décembre 1995

accordant à la Compagnie minière des Guemassa

L'essentiel

Le décret n° 2-95-804 du 12 décembre 1995 accordant à la Compagnie minière des Guemassa est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4566 du 5 mars 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-95-804
Date de l'acte
12 décembre 1995
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-80412 décembre 1995 : Date de l'acte ; 10 février 1998 : Modification : Décret n° 2-98-41 du 10 février 199819961997199812 décembre 199510 février 199812 décembre 1995 : Date de l'acte10 février 1998 : Modification : Décret n° 2-98-41 du 10 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-98-41 du 10 février 1998
    modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article…
    BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 28
    Preuve : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-804. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.