Décret
Décret n° 2-95-804 du 12 décembre 1995
accordant à la Compagnie minière des Guemassa
L'essentiel
Le décret n° 2-95-804 du 12 décembre 1995 accordant à la Compagnie minière des Guemassa est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4566 du 5 mars 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-804
- Date de l'acte
- 12 décembre 1995
- Première mention
- BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 28 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-98-41 du 10 février 1998
Preuve : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-804. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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