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Décret

Décret n° 2-98-41 du 10 février 1998

modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-41 du 10 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 202 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-41
Date de l'acte
10 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-4110 février 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 199810 février 19985 mars 199810 février 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 28

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BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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