BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4566 du 5 mars 1998

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176BULLETIN OFFICIELNº 4566 – 5 mars 1998

Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques185

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques190

Licence ès sciences. - Régime des études et des

examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3110-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences191

Véhicules automobiles. - Liste Liste des pièces

reconnues comme pièces de fabrication locale.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 139-98 du 13 ramadan 1418 (12 janvier 1998) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles197

iste des dépenses qui peuvent être payées sans

ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1197-97 du 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable197

Entreprises de bâtiment et de travaux publics. -

Classification.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2932-97 du 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998) fixant le nombre de catégories des ntreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner198

N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)

Combustibles liquides et butane. - Prix de Pages

reprise en raffinerie et de vente.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 251-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane200

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 253-98 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti200

Poste et télécommunications.

Arrêté du ministre des télécommunications n° 373-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international201

TEXTES PARTICULIERS

Permis miniers.

Décret n° 2-98-40 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier202

Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des. Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier202

Décret n° 2-98-42 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier202

Journal « La Vie Economique ». - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-98-126 du 15 chaoual 1418 (13 février 1998) modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Economique » au Maro203

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Actes cités sur cette page