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Arrêté

Arrêté n° 3110-97 du 9 janvier 1998

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2° alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) fixan

L'essentiel

L'arrêté n° 3110-97 du 9 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 191 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3110-97
Date de l'acte
9 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3110-979 janvier 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 19989 janvier 19985 mars 19989 janvier 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 17

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    page 16

Voir les 21 actes du BO n° 4566

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