Arrêté n° 139-98 du 12 janvier 1998
modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
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modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
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complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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N° 4566 - 6 kaada 1418 (5-3-98)
C.M.E. ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT
Épreuves pratiques
- Mécanismes physico-chimiques
fondamentaux .... Ih 30 1,5 - Réacteurs ..... 1h 30
- Mécanismes biologiques fonda-
mentaux .... 1h30 1,5 - Floculation et adhésion des micro-
rganismes .... .... 1h 30 1
- Informatique .....) 3h 2
Épreuves orales
- Mécanismes physico-chimiques
fondamentaux ... - 1,5 - Réacteurs .... -
- Mécanismes biologiques fonda-
mentaux - 1,5 - Floculation et adhésion des micro-
organismes
- Anglais... .. - 1
- Une matière à option ..... 1
- Stage ... .... 7
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 139-98 du 13 ramadan 1418 (12 janvier 1998) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES
FINANCES CHARGÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles ;
Vu l'arrêré du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1353-97 du 1et joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'annexe de l'arrêté susvisé n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) est modifiée comme suit :
« Annexe
« A) Pour les voitures particulières :
« - pare-brise ;
«- glaces latérales ;
«- lunette arrière.
(La suite sans modification.)
« B) Pour les véhicules utilitaires légers :
« - pare- brise ;
«- glaces latérales ; «- glaces latérales ;
« - lunette arrière, exceptée chauffante.
(La suite sans modification.)
« C) Pour les véhicules utilitaires ou industriels lourds :
«- pare-brise ;
«... . .. «..... .. . . ....»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1418 (12 janvier1998).
ABDErRAZAK AL MoUSADDaK.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1197-97 du 22 ramadan 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT.
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 681-67 du 12 décembre 1967 est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêtée comme suit :
«.. •.. .... « XXV. - La part revenant à la communauté urbaine de « Casablanca au titre du compte d'affectation spéciale spéciale « n° 3.1.08.04.1 pour la couverture des dépenses résultant du «remboursement des prêts à la charge de la R.A.D. ayant été « rétrocédés ou bénéficiant de la garantie de l'Etat. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998).
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable