Loi n° 10-81
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
Arrêté
fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
L'arrêté n° 2582-97 du 8 octobre 1997 fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
relatif au même objet
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2582-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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