Arrêté
Arrêté n° 1726-97 du 11 novembre 1997
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'essentiel
L'arrêté n° 1726-97 du 11 novembre 1997 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1002 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1726-97
- Date de l'acte
- 11 novembre 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 1002 (page 8 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 8
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Loi n° 8-96
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Dans le même numéro
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