BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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Nº 4536 – 20 novembre 1997BULLETIN OFFICIEL

:

N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)

QUOTITÉS DÉSIGNATION UNITÉ du droit OBSERVATIONS des opérations de perception (en DH) -

Ouvrage en platine :

Essais au touchau .... Le kilogramme 150 Avec minimum Essais à la coupelle .. L'opération 15 de 10 dirhams

par opération Ouvrage en or :

Essais au touchau .... Le kilogramme 150 Avec minimum Essais à la coupelle .. L'opération 15 de 10 dirhams

par opération Ouvrage en argent :

.... .... ..... . . . . ..... - Droits de garantie.

Duvrage en platine

(alliage et soudure

compris) ......... Hectogramme 200

Ouvrage en or (alliage

et soudure compris) id. 200

(La suite sans modification.)

Art. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent lécret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à :ompter du 23 rejeb 1418 (24 novembre 1997).

Fait à Rabat, le 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOL.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2736-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature tarifaire.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 914-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) portant modification de la nomenclature tarifaire ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 5, 3° ;

1001

Considérant que la modification de la nomenclature tarifaire, objet du présent arrêté, n'entraîne pas de changement dans la quotité tarifaire applicable aux produits concernés ;

Après avis du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, du ministre des affaires sociales (la santé, la jeunesse et les sports, l'entraide nationale), du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines, du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature tarifaire, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé n° 914-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992), est modifée conformément aux indications du tableau annexé à l'original du présent arrêté.

ARt. 2. - Un exemplaire du tableau visé à l'article premier ci-dessus est déposé à l'administration des douanes et impôts indirects.

ART. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits ;

Après avis du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, du ministre des affaires sociales (la santé, la jeunesse et les sports, l'entraide nationale), du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines, du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature générale des produits telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992), est modifée conformément aux indications du tableau annexé à l'original du présent arrêté.

ARt. 2. - Un exemplaire du tableau visé à l'article premier ci-dessus est déposé à l'administration des douanes et impôts indirects.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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