BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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1002BULLETIN OFFICIELNº 4536 – 20 novembre 1997

N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)

ART. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1726-97 du 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'admini-tration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits,

ARRÊTE :

ArTICLe PreMIEr. — La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992), est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 rejeb 1418 (24 novembre 1997).

Rabat, le 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997).

DRISS JETTOU.

Annexe à l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1726-97 du 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997) portant

modification de la nomenclature générale des produits

« Chapitre 87 « Voitures automobiles, tracteurs, cycles

« et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires « Notes.

« •• …•. ....

« Notes complémentaires :

« 3 ....

...

« 4 - Ne rentrent aux 8703.21.41.00 et 8703.21.49.00 que « les véhicules « Kart Cross » neufs et usagés répondant aux « caractéristiques ci-après et importés à l'état monté :

« - Châssis et structure tubulaires ; i

« - Deux roues motrices ;

« - Suspension double triangulation AV (2 amor-

« tisseurs) et AR (4 amortisseurs) ; « - Moteurs à essence même rénové, d'une cylindrée

« égale ou inférieure à 1000 cm', sans capot ; « - Sièges non réglables ;

« - Rayon de braquage = 2,40 m ; « - Longueur hors-tout égale ou inférieure à 2,65 m ; « - Largeur hors-tout = 1,60 m ; « - Hauteur hors-tout = 1,20 m ;

« - Absence de carrosserie (toît rudimentaire) ; « - Absence de portières véritables (filets latéraux) ; « — Absence de vitres (pare-brise remplacé par une grille

« anti-projection) ;

« - Absence de coffre ;

« - Roues sans garde-boue ;

« - Vitesse maximum = 90 km/h.

DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉS CODIFICATION

complémentaires

A 4 la suite de la rubrique

7108.11.00, insérer le dispositif suivant:

7108.12 - • - Sous autres formes brutes : 9 10 00 - - - lingots ... ..... ...... g net 9 90 00 - - - autres ….. ... g net

7108.13 - - (sans changement)

le reste sans changement

A la suite de la rubrique

8703.21.39.00, insérer le dispositif suivant :

- - véhicules « Kart-Cross »

visés à la note complémentaire n° 4 du présent chapitre :

7 41/00 - - - - - neufs ... N 7 49 00 - - - usagés N

- - - - autres

7 81|00 - - - - - (sans changement) le reste sans changement.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2744-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT, ‹

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment ses articles 145 et 151, tel qu'il a été modifié par la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997,

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