BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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Nº 4536 – 20 novembre 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 145 du code des douanes susvisé, le taux d'apurement des comptes d'importation temporaire dans le secteur exportateur des fruits et légumes est fixé à 99% pour les emballages et à 98% pour les accessoires.

La mise à la consommation des déchets irrécupérables de ces emballages et accessoires sera effectuée sur la base d'une valeur nulle.

ARt. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles, promulguée par le dahir n° 1-81-306 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi sus-mentionnée, notamment son article 5,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les pièces reconnues comme pièces de fabrication locale sont celles figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

ARt. 2. - Est abrogé l'arrêté n° 1806-93 du 26 rabii | 1414 (14 septembre 1993) relatif au même objet.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997).

DRISS JETTOU.

Annexe

A) Pour les voitures particulières :

- Pare-brise ;

- Glaces latérales d'une épaisseur supérieure ou égale

à 4 mm ;

- Lunette arrière ;

- Pare-chocs ;

1003

- Coffre de batterie ; - Porte roue de secours ; - Feutre ;

- Tapis de malle arrière ; - Matelassure de sièges ; - Garniture de pavillon, excepté rigide ou moulée ; - Garniture de siège en TEP ; - Panneaux de portes, exceptés moulés ; - Sièges ;

- Carcasses métalliques de siège ; - Faisceaux de câbles électriques ; - Cartouche de filtre à air ; - Radiateur à eau ;

- Batterie de démarrage ; - Silencieux, pot et tuyau d'échappement sauf pot

catalytique ;

- Amortisseurs ;

- Boulonnerie et visserie ; - Réservoirs à carburant, exceptés emboutis ou en

polyester ;

- Pneus et chambres à air ; - Ceintures de sécurité ; - Garnitures de freins ou mâchoires garnies et plaquettes

de freins, exceptées celles montées sur pont et essieux ; - Masse d'équilibrage.

B) Pour les véhicules utilitaires légers : - Pare-brise ;

- Glaces latérales d'une épaisseur supérieure ou égale à 4 mm ;

- Lunette arrière, exceptée chauffante ; - Eléments de cabine en polyester renforcé ; - Ressorts à lames, exceptés ceux à lames rainurées ou

à section variable ;

- Pare-chocs en polyester ; - Coffre de batterie ; - Porte roue de secours ; - Feutre ;

- Support de plaque minéralogie ; - Bâche, lame, arceau de bâche ; - Benne pick-up (plateau arrière avec ridelle) ; - Tapis de malle arrière ; - Matelassure de sièges ; - Garniture de paviilon, excepté rigide ou moulée ; - Garniture de siège en TEP ; - Panneaux de portes ; - Carcasses métalliques de siège ; - Faisceaux de câbles électriques ; - Cartouche de filtre à air ; - Radiateur à eau ;

- Batterie de démarrage ; - Silencieux, pot et tuyau d'échappement sauf pot

catalytique ;

- Amortisseurs ;

- Réservoirs à air comprimé ; - Pneus et chambres à air ; - Ceintures de sécurité ; - Garnitures de freins ou mâchoires garnies et plaquettes

de freins, exceptées celles montées sur pont et essieux ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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