BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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1004BULLETIN OFFICIELNº 4536 – 20 novembre 1997

- Masse d'équilibrage ;

- Avertisseur électrique ; - Sièges ;

- Réservoir à carburant, excepté embouti.

C) Pour les véhicules utilitaires légers :

- Pare-brise ;

- Glaces latérales ;

- Lunette arrière, exceptée chauffante ; - Eléments de cabine en polyester renforcé ; - Ressorts à lames, exceptés ceux à lames rainurées ou

à section variable ;

- Pare-chocs ;

- Coffre de batterie ;

- Portes roue de secours ; - Feutre ;

- Support de plaque minéralogie ; - Sièges ;

- Matelassure de sièges ; - Garniture de pavillon, excepté rigide ou moulée ; - Garniture de siège en TEP ; - Suspension de sièges et mécanisme de réglages ; - Panneaux de portes, exceptés moulés ; - Carcasses métalliques de siège ; - Faisceaux de câbles électriques ; - Radiateur à eau ;

- Batterie de démarrage ; - Silencieux, pot et tuyau d'échappement sauf pot

catalytique ;

- Amortisseurs ;

- Réservoirs à air comprimé ; - Réservoirs à carburant, exceptés emboutis ou en

polyester ;

- Pneus et chambres à air ; - Ceintures de sécurité ; - Garnitures de freins ou mâchoires garnies et plaquettes

de freins, exceptées celles montées sur pont et essieux ; - Masse d'équilibrage ;

- Cardans et transmissions de cardan.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1231-97 du 18 joumada II 1418 (21 octobre 1997) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT

ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation

N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)

de l'eau dans les périmètres d'irrigation, notamment ses articles 3 et 9 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 1154-83 du 5 hija 1403 (13 septembre 1983) fixant la formule d'indexation du prix de l'eau dans les périmètres d'irrigation,

ARRÊTENT :

ArtIcLe PremIer. — Les prix dits « taux d'équilibre » prévus à l'article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, sont fixés comme suit :

- Pour les périmètres d'irrigation du Gharb

(provinces de Kenitra et Sidi-Kacem) ....... 0,20 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Haouz

(wilaya de Marrakech et province d'El-Kelâa-

des-Sraghna) …......... ...•. ...... 0,18 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Tadla

(provinces de Beni-Mellal et d'Azilal) ....•• 0,18 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation des Doukkala

(provinces d'El-Jadida et de Safi) .... ....... 0,19 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation de la Basse

Moulouya (wilaya d'Oujda et province de

Nador) .... .. 0,20 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation d'Oued

Mellah (province de Benslimane) ........ 0,20 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Tafilalet

(provinces d'Errachidia et de Figuig) ....... 0,18 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Draâ

(provinces d'Ouarzazate et de Zagora) ..... 0,18 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Souss-

Massa (wilaya d'Agadir et province de

Taroudannt) :

* Secteurs du Massa et du Souss-Amont .. 0,20 DH/m * Secteur de l'Issen traditionnel . 0,18 DH/m' * Secteur de l'Issen planté 0,53 DH/m? * Secteur de l'Issen assolé .. 0,56 DH/m' - Pour les périmètres d'irrigation du Loukkos

(provinces de Larache et de Kenitra) ... 0,20 DH/m'

ART. 2. - Le présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté n° 2220-95 du 3 rabii II 1416 (30 août 1995) relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1418 (21 octobre 1997).

Le ministre de l'agriculture, Le ministre des finances, de l'équipement du commerce, de l'industrie et de l'environnement, et de l'artisanat,

Abdelaziz MezIane BeLFKIH. DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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