Arrêté n° 1726-97 du 11 novembre 1997
portant modification de la nomenclature générale des produits.
Arrêté
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
L'arrêté n° 2744-97 du 5 novembre 1997 fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1002 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits
pour l'année budgétaire 1996-1997
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant modification de la nomenclature tarifaire.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2744-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.