BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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996BULLETIN OFFICIELNº 4536 – 20 novembre 1997

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N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)

Pages Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat n° 1726-97 du 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits1002

Douane. - Régularisation des comptes d'importation

temporaire.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2744-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire1002

Véhicules automobiles, - Liste des pièces reconnues

comme pièces de fabrication locale.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles1003

Périmètres d'irrigation. - Prix du mètre cube d'eau. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement

et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1231-97 du 18 joumada II 1418 (21 octobre 1997) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation1004

TEXTES PARTICULIERS

Transfert d'entreprise publique au secteur privé. Décret n° 2-97-855 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997)

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (62%) détenues par l'Etat dans le capital de la société nationale de sidérurgie « Sonasid »1005

.. . . . Fonds d'équipement communal. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2549-96 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque1006

Société Régional Air Lines. - Autorisation

d'exploitation de services aériens de transport public.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1191-97 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) accordant à la société Régional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public1006

Scania Maroc. - Transfert d'établissement industriel. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé

du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2106-97 du 3 joumada II 1418 (6 octobre 1997) concernant le transfert de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc1007

..... .....

Pages Sociétés Consortium maghrébin de montage industriel

et Nivisan. - Autorisation à créer un établissement

dustriel et des chaînes de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.

rrêté du Premier ministre n° 3-155-97 du 27 joumada II 1418 0 octobre 1997) autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel « CMMI » à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel1008

Arrêté du Premier ministre n° 3-156-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds1008

Arrêté du Premier ministre n° 3-157-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan1008

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Union bail » en qualité de société de financement .................. société de financement ....... 10091009

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des pêches maritimes, des affaires

administratives et des relations avec le parlement.

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2456-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété1010

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2457-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété1010

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Actes cités sur cette page