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N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)
Pages Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat n° 1726-97 du 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits1002
Douane. - Régularisation des comptes d'importation
temporaire.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2744-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire1002
Véhicules automobiles, - Liste des pièces reconnues
comme pièces de fabrication locale.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles1003
Périmètres d'irrigation. - Prix du mètre cube d'eau. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement
et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1231-97 du 18 joumada II 1418 (21 octobre 1997) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation1004
TEXTES PARTICULIERS
Transfert d'entreprise publique au secteur privé. Décret n° 2-97-855 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997)
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (62%) détenues par l'Etat dans le capital de la société nationale de sidérurgie « Sonasid »1005
.. . . . Fonds d'équipement communal. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2549-96 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque1006
Société Régional Air Lines. - Autorisation
d'exploitation de services aériens de transport public.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1191-97 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) accordant à la société Régional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public1006
Scania Maroc. - Transfert d'établissement industriel. Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé
du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2106-97 du 3 joumada II 1418 (6 octobre 1997) concernant le transfert de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc1007
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Pages Sociétés Consortium maghrébin de montage industriel
et Nivisan. - Autorisation à créer un établissement
dustriel et des chaînes de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
rrêté du Premier ministre n° 3-155-97 du 27 joumada II 1418 0 octobre 1997) autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel « CMMI » à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel1008
Arrêté du Premier ministre n° 3-156-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds1008
Arrêté du Premier ministre n° 3-157-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan1008
Société de financement. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Union bail » en qualité de société de financement .................. société de financement ....... 10091009
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des pêches maritimes, des affaires
administratives et des relations avec le parlement.
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2456-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété1010
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2457-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété1010