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Arrêté

Arrêté n° 2457-97 du 29 août 1997

modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,

L'essentiel

L'arrêté n° 2457-97 du 29 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1010 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2457-97
Date de l'acte
29 août 1997
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2457-9729 août 1997 : Date de l'acte ; 20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 199729 août 199720 novembre 199729 août 1997 : Date de l'acte20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 16

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BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4536

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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