Arrêté n° 1407-86 du 3 juin 1986
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,
L'arrêté n° 2457-97 du 29 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1010 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Union bail » en qualité de société de financement.
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
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