Arrêté n° 3-155-97 du 30 octobre 1997
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
Arrêté
autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
L'arrêté n° 3-156-97 du 30 octobre 1997 autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1008 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel
autorisant la société CMMI à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan
autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
concernant le transferi de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-156-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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