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Arrêté

Arrêté n° 3-156-97 du 30 octobre 1997

autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-156-97 du 30 octobre 1997 autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1008 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-156-97
Date de l'acte
30 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 3-156-9730 octobre 1997 : Date de l'acte ; 20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 199730 octobre 199720 novembre 199730 octobre 1997 : Date de l'acte20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 14

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